J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774383A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Gola (Dominique, Valérie), épouse Vassal, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires associés à la résidence d'Aimargues (Gard).
Mme Gola (Dominique, Valérie), épouse Vassal, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Brisard, Jean-Pierre Gonzalvez, Dominique Gola-Vassal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».